Lancer une entreprise en Algérie en 2024 implique de comprendre les règles fiscales et les taxes en vigueur. Ce guide est conçu pour aider les nouveaux entrepreneurs à se familiariser avec les différentes taxes qu’ils rencontreront, afin de commencer leur activité de manière conforme à la loi et éviter les mauvaises surprises.
L’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés, ou IBS, est l’une des taxes principales que toute entreprise doit payer. Il est calculé sur les bénéfices que l’entreprise réalise pendant une année. En 2024, plusieurs changements sont à noter.
Taux standard de l’IBS : Pour la plupart des entreprises, le taux de l’IBS est fixé à 26 %.
Exonérations : Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations, par exemple celles opérant dans l’exportation, ou celles impliquées dans la collecte et la vente de lait cru. Si votre entreprise exporte ou est dans l’agriculture, renseignez-vous pour voir si vous pouvez bénéficier d’une réduction ou d’une exonération(FLFin).
Pour les entreprises dans l’industrie du tabac, un impôt complémentaire sur les bénéfices est également applicable. Les taux varient entre 16 % et 20 % selon le degré d’intégration locale des produits fabriqués(FLFin).
La TVA est une taxe sur les biens et services que vous facturez à vos clients. Le taux standard en Algérie est de 19 %, mais certaines activités bénéficient d’un taux réduit ou sont exonérées de TVA.
Taux réduit de 9 % : Certaines activités comme la vente de déchets valorisables (fer, aluminium, carton, etc.) ou la transformation de poisson Tilapia produit localement peuvent bénéficier de ce taux réduit(FLFin).
Exonération : Des produits de première nécessité, comme le pain ou la farine, ainsi que certains services comme les opérations de réassurance, sont totalement exonérés de TVA(FLFin).
En tant qu’entrepreneur, vous devez inclure la TVA dans vos prix de vente et la reverser ensuite à l’administration fiscale. Vous devez aussi déclarer la TVA chaque mois ou chaque trimestre selon la taille de votre entreprise.
En 2024, une nouvelle taxe a été introduite : la taxe locale de solidarité. Cette taxe s’applique aux entreprises opérant dans le transport d’hydrocarbures par pipeline ou dans l’industrie minière. Voici comment elle fonctionne :
Taux de la taxe : Si votre entreprise transporte des hydrocarbures, vous devrez payer une taxe de 3 % sur votre chiffre d’affaires. Pour les activités minières, le taux est de 1,5 %(FLFin).
Répartition : Cette taxe est destinée à financer les collectivités locales (communes et wilayas) où sont situées les infrastructures concernées. Cela permet de redistribuer une partie des revenus générés par ces industries au niveau local.
Pour les petites entreprises et certains travailleurs indépendants, il existe un régime simplifié appelé l’Impôt Forfaitaire Unique (IFU). Ce régime est conçu pour simplifier la gestion fiscale des entrepreneurs individuels ou des entreprises de petite taille.
Taux de l’IFU : En 2024, le taux est fixé à 5 % pour les activités de vente et 12 % pour les autres types d’activités. Cependant, les auto-entrepreneurs bénéficient d’un taux réduit de 0,5 %(FLFin).
Simplicité : L’avantage de l’IFU est que vous n’avez pas besoin de calculer chaque type de taxe individuellement. Vous payez un taux unique basé sur votre chiffre d’affaires, ce qui simplifie la comptabilité.
Ne pas respecter les délais de déclaration et de paiement des taxes peut entraîner des amendes importantes. Par exemple :
Retard de déclaration : Si vous soumettez vos déclarations fiscales en retard, vous pouvez être sanctionné par des amendes allant de 30 000 DA à 80 000 DA selon la durée du retard(FLFin).
Omissions ou erreurs : Si vous commettez des erreurs dans vos déclarations, vous pouvez être pénalisé avec des amendes allant de 1 000 à 10 000 DA par erreur(FLFin).
En tant que nouvel entrepreneur, il est essentiel de comprendre les différentes taxes qui s’appliquent à votre entreprise pour éviter les amendes et optimiser la gestion de votre trésorerie. La loi de finances pour 2024 introduit des ajustements qui touchent les impôts sur les bénéfices, la TVA, et introduit de nouvelles taxes comme la taxe locale de solidarité. Il est conseillé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour s’assurer que vous respectez toutes les obligations fiscales dès le début de votre activité.