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LF 2026, article 119 : l’obligation de 1 % en R&D et innovation expliquée aux grandes entreprises
Depuis la loi de finances 2026, les entreprises réalisant au moins 2 milliards de dinars de chiffre d’affaires doivent consacrer 1 % de leur bénéfice imposable à la R&D ou à l’innovation, open innovation comprise. Seuil, calcul de la taxe et façons de s’y conformer.
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La loi de finances 2026, entrée en vigueur le 1er janvier 2026, a créé une obligation nouvelle pour les grandes entreprises : investir une part de leur bénéfice dans la recherche et l’innovation (TSA, 03/01/2026).
Qui est concerné ?
L’article 119 vise les établissements de droit algérien dont le chiffre d’affaires annuel atteint au moins 2 milliards de dinars. Ils doivent consacrer au moins 1 % de leur bénéfice imposable à la recherche et développement ou à l’innovation (EY Global Tax News, 21/01/2026).
Qu’est-ce qui compte ?
Les dépenses de R&D internes, et les actions d’innovation ouverte menées avec des start-up ou des incubateurs. L’action peut être réalisée au cours de l’exercice ou de l’exercice suivant, avec un engagement joint à la déclaration annuelle de résultat. Les secteurs et les modalités précises sont fixés par voie réglementaire : la mesure s’applique avec ses textes d’application.
Et si l’entreprise ne le fait pas ?
Une taxe s’applique. Son taux est égal à la différence entre 1 % et le ratio réellement consacré à la R&D (dépenses rapportées au bénéfice imposable). Une entreprise qui investit 0,4 % paie donc une taxe calculée sur les 0,6 % manquants.
Faire de l’obligation un projet utile
Plutôt que de payer la taxe, l’entreprise peut confier un défi métier à une start-up labellisée et récupérer une solution qui lui appartient. C’est le principe de l’open innovation inversée proposé par Guiddini Plus : vous exprimez le besoin, nous le cadrons, Guiddini Dev le développe, et la convention documente l’engagement pour votre déclaration. Ces dépenses peuvent aussi relever de la déduction de l’article 171 du CID (jusqu’à 30 % du bénéfice, dans la limite de 200 millions de DA).
Estimez votre cas avec le simulateur open innovation, ou déposez votre défi.
Cet article est une information générale : faites valider votre situation par votre commissaire aux comptes ou votre conseil fiscal.
Photo : Esculab, CC0, via Wikimedia Commons.








